Droit d’auteur et conditions d’utilisation

Par Conseil national de recherches du Canada

Droit d'auteur

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Conditions d'utilisation

1. Conditions

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   1. modifier ou de copier les documents;
   2. utiliser les documents à des fins commerciales ou de les afficher publiquement (de façon commerciale ou non);
   3. déplacer tout avis de droit d'auteur ou de propriété inscrit sur les documents;
   4. transférer les documents à une tierce personne ou de les reproduire sur un autre serveur;
   5. tout téléchargement systématique du contenu est interdit.

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3. Avis de non-responsabilité

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7. Modifications des conditions d'utilisation des Sites Web

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