| Résumé | La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) aapprouvé le contenu du Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB) 2011 dans le cadre de sa réunion d'avril 2011. Pendant l'élaboration du document, certaines administrations ont indiqué qu'elles avaient des directives précises en matière de politique sur l'efficacité énergétique des bâtiments qu'elles devaient aborder. Il a été convenu qu'un document serait élaboré pour orienter lamodification du CNÉB 2011 de façon à tenir compte de ces directives. Par conséquent, le présent document a été élaboré par un groupe de travail mixte de la CCCBPI et du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC). |
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