Matières et activités dangereuses (CNPI)
Matières et activités dangereuses (CNPI) - Transcription
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Bonjour. Je me présente André Laroche, conseiller technique auprès du Comité permanent pour les matières et activités dangereuses.
Cette présentation portera sur les matières et activités dangereuses. Nous passerons en revue les principales modifications apportées au Code national de prévention des incendies.
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Cette présentation est l'une d'une série de 13 présentations portant sur les éditions 2015 des publications de Codes Canada.
Avant d'aborder le contenu technique de cette présentation, je donnerai un bref aperçu du système d'élaboration des codes.
Il est important de noter que les codes modèles, élaborés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, doivent être adoptés par les autorités compétentes des provinces et territoires pour avoir force de loi.
Cela pourrait signifier que les exigences des codes promulguées par les lois de votre province ou territoire pourraient diverger de ce qui sera présenté ici. Veuillez consulter les autorités locales.
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Il est également important de noter que les codes nationaux ne représentent pas une réglementation fédérale.
Ceci signifie que ni le CNRC, ni Codes Canada ne décident de ce qui se retrouve dans les codes; cette décision vous revient!
Codes Canada favorise un processus ouvert, transparent et fondé sur le consensus afin d'apporter des améliorations aux codes.
Plus de 400 membres de comités donnent de leur temps pour prendre part aux décisions relatives aux modifications apportées aux prochains codes.
Tous les comités sont équilibrés en ce qui a trait au nombre de membres issus des domaines de la réglementation, de l'industrie et de l'intérêt public afin d'éviter qu'un groupe puisse mettre en minorités les autres groupes.
La diapositive illustre ce processus :
- D'abord, quelqu'un fait une demande de modification au code.
- Cette demande est envoyée aux comités techniques chargés de l'élaboration des modifications proposées.
- Le processus comprend un examen public et l'approbation finale de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies.
Cette procédure est simple et dépend de votre participation.
Visitez le portail de Codes Canada et voyez comment vous pouvez :
- soumettre une demande de modification aux codes;
- faire partie des comités; ou
- formuler des commentaires sur les modifications proposées au cours d'un examen public.
www.codescanada.ca
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Avant de commencer, voici quelques précisions sur les présentations :
- Les présentations abordent uniquement les modifications qui différencient les éditions de 2010-2011 des éditions de 2015 et n'expliquent pas comment utiliser ou interpréter les codes en général.
- Les présentations ne font état que des modifications principales; les détails se trouvent dans le guide. Chaque présentation renvoie aux pages correspondantes du guide.
- Les présentations se limitent aux codes nationaux et ne s'attardent pas aux variations provinciales ou territoriales.
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Dans le cadre de cette présentation, nous aborderons six sujets essentiels, dont les modifications apportées à la nomenclature et aux exigences relatives aux travaux par points chauds.
- Présentation du Code national de prévention des incendies
- Marchandises dangereuses
- Exemptions pour petites quantités
- Production d'éthanol-carburant
- Usines de transformation
- Laboratoires
- Travaux par points chauds
Guide : pages 85 à 92
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D'abord, pour s'assurer que nous partons tous de connaissances égales, voyons ce qu'est le Code national de prévention des incendies.
La préface qui se trouve au début du Code national de prévention des incendies donne de bons renseignements sur sa portée, ses objectifs, etcetera. En bref, le Code national de prévention des incendies est lié à la construction, à l'exploitation et à la démolition de bâtiments et installations, ainsi qu'à des risques particuliers et à l'entretien. La plupart des exigences relatives à la conception se trouvent dans le Code national du bâtiment et renvoient au Code national de prévention des incendies, mais certaines exigences sont demeurées exclusivement dans le Code national de prévention des incendies.
Pour résumer, les exigences contenues dans le Code national de prévention des incendies sont liées à l'exploitation, à l'entretien et aux activités courantes.
Il s'agit du seul code qui s'applique à l'exploitation d'un bâtiment ou d'une installation.
Il arrive que le Code national de prévention des incendies fasse référence au Code national du bâtiment. Le Code national de prévention des incendies s'applique tant aux bâtiments existants qu'aux nouvelles constructions, tandis qu'il peut être difficile d'appliquer les exigences du Code national du bâtiment aux bâtiments existants, car celui-ci ne s'applique qu'aux nouvelles constructions. Il faut donc faire preuve de jugement lorsque le Code national de prévention des incendies renvoie au Code national du bâtiment et que le bâtiment visé est une construction existante.
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Dans les éditions antérieures du Code national de prévention des incendies, la terminologie utilisée pour identifier les marchandises dangereuses provenait du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses que je désignerai par l'acronyme TMD durant cette présentation.
Cela dit, le TMD s'applique uniquement à l'identification appropriée des risques liés aux marchandises dangereuses pendant le transport c'est-à-dire, dans un véhicule ou lorsqu'elles sont temporairement entreposées sur un quai de chargement et en cas d'intervention d'urgence.
Le Code national de prévention des incendies fait toujours référence au TMD, mais il existe un système de classification des marchandises dangereuses sur les lieux de travail. Il s'agit du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail ou SIMDUT.
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Le SIMDUT a été mis en place conformément à la Loi sur les produits dangereux.
Lorsque les marchandises dangereuses sont entreposées dans un bâtiment en vue d'être utilisées, le SIMDUT doit s'appliquer. Les employeurs utilisent déjà le SIMDUT sur les lieux de travail et son système d'identification a été conçu en tenant compte des utilisateurs des produits.
Le SIMDUT a été maintenant intégré au Code national de prévention des incendies.
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Mais devinez quoi? Le TMD et le SIMDUT n'utilisent pas la même terminologie!
La classification des produits dangereux variait légèrement entre le TMD et le SIMDUT, ce qui pouvait mener à une mauvaise compréhension des dangers associés au produit utilisé, manipulé ou entreposé et représenter un risque inacceptable.
Il a donc fallu harmoniser les produits contrôlés par le TMD et le SIMDUT afin d'inclure toutes les marchandises dangereuses entreposées dans un bâtiment.
La nouvelle nomenclature a recours à une approche descriptive de classification des marchandises dangereuses semblable à celle que propose le Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, SGH, élaboré par l'Organisation des Nations Unies. Le Canada s'est engagé à mettre en application cette nomenclature par l'entremise des dispositions du TMD et du SIMDUT.
Cette nomenclature tient également compte de la révision de la législation canadienne sur les produits dangereux qui inclut maintenant le SGH.
Bref, ce qu'il faut retenir, c'est que le Code national de prévention des incendies contient maintenant une nouvelle nomenclature pour désigner les marchandises dangereuses.
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Les nouveaux descripteurs de classe contenus dans le Code national de prévention des incendies pour les marchandises dangereuses se trouvent dans les notes explicatives de la division A.
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Le Code national de prévention des incendies contient des exigences relatives à la quantité maximale exemptée de produits dangereux stockés. Celles-ci se trouvent au tableau 3.2.7.1. montré à l'écran. S'il vous plaît, n'essayez pas de le lire.
Le tableau contient des catégories du TMD et des catégories du SIMDUT.
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Pour faciliter l'utilisation du tableau, un organigramme a été créé. Certaines marchandises dangereuses font partie de plusieurs catégories du SIMDUT ou du TMD. Cependant, le SIMDUT ne permettait pas de déterminer la prépondérance des catégories. Cette méthode a donc été élaborée et l'organigramme permet de faciliter la tâche aux utilisateurs qui doivent trouver des renseignements relativement à la prépondérance des catégories.
Cet organigramme se trouve dans les notes explicatives de la partie 3 du Code national de prévention des incendies.
Quant aux exemptions pour petites quantités, il convient de noter qu'une confusion régnait quant à la quantité exemptée des gaz comburants tels que l'oxygène. Le Code national de prévention des incendies édition 2015 fait preuve de plus de clarté à cet égard et les limites d'exemption des gaz comburants ont été réduites en fonction d'une recension des écrits et des conseils d'experts.Il faut donc retenir qu'il existe maintenant un outil dans le Code national de prévention des incendies, soit un organigramme dans les notes explicatives, qui facilite l'utilisation du tableau 3.2.7.1. afin de déterminer les quantités maximales exemptées des marchandises dangereuses.
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On retrouve de l'éthanol, ou alcool éthylique, dans une vaste gamme d'articles, par exemple, les lingettes désinfectantes, les boissons alcoolisées, etcetera. Toutefois, les modifications que nous aborderons visent l'éthanol produit pour servir de carburant. Vous avez probablement remarqué, lorsque vous faites le plein, que l'essence peut contenir de l'éthanol.
Le Code national de prévention des incendies n'indiquait pas clairement si une installation de production d'éthanol-carburant doit être considérée comme une usine de transformation ou une distillerie, chacune imposant des exigences relatives à des risques spécifiques liés à ses procédés. Il était donc difficile pour les ingénieurs, les architectes, les gestionnaires de projet et les autorités compétentes de déterminer quelles exigences devaient être appliquées. Cette situation a mené à des divergences importantes dans l'ensemble du pays en matière de protection contre les dangers et l'évaluation des risques pour un même type d'activité.
On considère maintenant les installations de production d'éthanol-carburant comme une usine de transformation.
Pour être plus précis, le Code national de prévention des incendies définit une usine de transformation comme un « établissement industriel où des matières, y compris des liquides inflammables et des liquides combustibles ou des gaz, sont produites ou utilisées dans un procédé ».
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Puisque nous abordons le sujet des usines de transformation, parlons des modifications apportées à leurs exigences. Je précise que l'image montrée ici est une raffinerie de pétrole.
Le libellé de l'édition antérieure du Code national de prévention des incendies était ambigu et semblait restreindre la protection requise ainsi que les options de protection. La protection qui y était décrite était un système d'extinction utilisant l'eau. Le libellé excluait également tout système de protection contre l'incendie conçu pour contrôler la propagation du feu et protéger l'équipement exposé des dommages structuraux et des défaillances.
À ce titre, une évaluation des risques doit désormais être effectuée pour déterminer les mesures de protection contre un incendie afin de minimiser les risques d'incendie et d'explosion, et de limiter leurs répercussions.
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Il se passe beaucoup de choses dans les laboratoires. L'image de gauche montre des bouteilles stockées dans un laboratoire typique. À droite, il s'agit d'un laboratoire ordinaire.
Dans l'édition antérieure du Code national de prévention des incendies, les bouteilles de marchandises dangereuses classées comme gaz comprimés branchées à de l'équipement n'étaient pas prises en compte dans le calcul du volume de produits stockés puisqu'elles sont considérées comme des bouteilles « en usage ». La quantité de gaz comprimé considérée comme étant « en usage » n'était donc pas réglementée.
Pourquoi est-ce important?
Lors d'interventions d'urgence en cas d'incendie, les intervenants étaient surpris par la présence d'une plus grande quantité de marchandises dangereuses que prévu.
Les quantités maximales de marchandises dangereuses « en usage » ou stockées dans un laboratoire compartiment résistant au feu présentent le même risque pour les occupants et le bâtiment en cas d'incendie ou en cas de rejet accidentel de gaz dans l'atmosphère.
Essentiellement, les quantités de marchandises dangereuses devraient être mieux gérées.
D'autres risques spécifiques associés aux marchandises dangereuses classées comme gaz toxiques ou gaz comprimés de matières pyrophoriques ont également été pris en compte. Les dispositions de l'édition antérieure du Code national de prévention des incendies manquaient de mesures spécifiques pour contrer ces risques et protéger adéquatement les personnes qui utilisent ces produits, ainsi que les bâtiments et les installations où ils sont utilisés.
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Compte tenu de la présence possible de substances dangereuses dans les laboratoires, il faut porter une attention particulière à ces lieux.
L'image de gauche montre une hotte sous laquelle un chercheur assidu ferait des expériences pour trouver des réponses à des questions intéressantes. La fonction de cette hotte est d'éviter que le chercheur et ses collègues ne soient exposés à des substances dangereuses. L'air qui se trouve dans cette hotte est évacué.
Le Code national du bâtiment et le Code national de prévention des incendies contenaient tous les deux des exigences relatives à l'asservissement du système d'alarme incendie au dispositif d'air de compensation. Ainsi, en cas d'urgence qui entraînerait la fermeture du système de ventilation d'extraction, des substances dangereuses pourraient se propager dans le laboratoire.
Prenons l'exemple d'une personne qui manipule un liquide inflammable dans la hotte et qui laisse un contenant ouvert. Lorsque la ventilation s'éteint, les vapeurs peuvent s'accumuler dans la pièce et représenter un risque d'explosion auquel ne s'attendent pas les intervenants en cas d'urgence.
Aussi est-il est interdit de relier au moyen d'un dispositif de verrouillage le système de ventilation des enceintes desservant un laboratoire à un système d'alarme incendie.
Cette interdiction vise à empêcher l'échappement de vapeurs potentiellement dangereuses, toxiques, corrosives, inflammables, etc., provenant de marchandises dangereuses utilisées dans un système de ventilation des enceintes, ce qui pourrait favoriser la naissance d'un incendie pouvant mener à une augmentation de l'intensité des flammes ou engendrer des conditions dangereuses pour les intervenants en cas d'urgence.
De plus, pour aider les intervenants en cas d'urgence à répondre rapidement à une situation potentiellement critique lorsqu'un incendie est signalé dans un laboratoire, intervention pouvant nécessiter l'utilisation d'équipement de protection adéquat, le recours à une technique d'extinction appropriée, etc., le plan de sécurité incendie doit être conservé à l'entrée principale du bâtiment.
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Les travaux par points chauds sont l'une des principales causes d'inflammation dans les bâtiments.
Des modifications ont été apportées aux dispositions relatives aux travaux par points chauds. Afin que nous ayons la même idée de ce que sont ces travaux, on peut dire que le soudage, le découpage, le meulage et les travaux sur les toits font notamment partie de ces activités. Le terme « travaux par points chauds » n'est pas défini dans le Code national de prévention des incendies, mais on en trouve des exemples au paragraphe 5.2.1.1. 1).
Une attention spéciale a donc été accordée à l'amélioration des exigences actuelles relatives aux travaux par points chauds. À cette fin, d'autres normes reconnues traitant des travaux par points chauds ont été passées en revue : CSA, NFPA, FM Global, API.
Dans l'édition antérieure du Code national de prévention des incendies, une surveillance des risques d'incendie d'une durée de 60 minutes était requise suivant l'achèvement des travaux par points chauds. Cette exigence n'est pas nouvelle, mais elle précise maintenant que cette surveillance des risques d'incendie doit être constante.
De plus, une inspection finale des travaux par points chauds est requise 4 h après la fin des travaux. Cette exigence n'est pas nouvelle non plus, mais elle précise que l'inspection doit maintenant s'étendre aux aires exposées adjacentes.
Il existe aussi de nouvelles technologies capables de remplacer l'inspection finale 4 h après l'achèvement des travaux.
Il a été déterminé que des dispositions sur l'utilisation d'analyseurs thermiques et de thermomètres à infrarouges devaient être incorporées par renvoi en note explicative, à titre d'exemples d'outils disponibles pour surveiller les aires de travaux par points chauds. Ces outils peuvent également être utilisés lorsqu'une inspection visuelle n'est pas possible, par exemple dans les vides de construction.
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Nous avons abordé de nombreux sujets, mais il est important de retenir que :
- la nomenclature liée aux marchandises dangereuses a été modifiée dans le Code national de prévention des incendies pour inclure la nomenclature du SIMDUT;
- des modifications ont été apportées à certaines exigences relatives aux laboratoires, dont la suppression de l'assouplissement concernant les gaz comprimés « en usage », ainsi que l'interdiction de permettre au système d'alarme incendie d'éteindre un système de ventilation des enceintes; et
- des exigences ont été ajoutées relativement aux travaux par points chauds et aux options d'inspection lors de travaux par points chauds.
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Nous avons abordé beaucoup de sujets au cours de la présentation d'aujourd'hui. Le guide est une ressource utile pour étudier plus en profondeur les thèmes de cette présentation.
Il traite de la plupart des modifications techniques qui ont été apportées au Code national du bâtiment, au Code national de prévention des incendies, au Code national de la plomberie et au Code national de l'énergie pour les bâtiments.
Le guide est en vente sur le portail du Magasin virtuel du CNRC sous forme de PDF téléchargeable ou d'exemplaire papier.
www.cnrc.gc.ca/magasinvirtuel
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Merci encore une fois de votre attention. Ceci conclut la présentation portant sur les matières et activités dangereuses.
| Autre titre | Matières et activités dangereuses (Code national de prévention des incendies : 2015) |
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| DOI | Trouver le DOI : https://doi.org/10.4224/40002091 |
| Auteur | Rechercher : 1; Rechercher : 1 |
| Orateur | Rechercher : Laroche, André1 |
| Affiliation |
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| Format | Vidéo, Object d'apprentissage |
| Sujet | Codes et guides; construction; bâtiment; incendie; CNRCCode |
| Date de publication | 2015 |
| Maison d’édition | Conseil national de recherches du Canada |
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| Langue | français |
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| Identificateur de l’enregistrement | 717962a4-81c2-4977-befb-2f42ac115f8f |
| Enregistrement créé | 2021-05-04 |
| Enregistrement modifié | 2022-06-21 |
- Date de modification :